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Si vous avez besoin d’un avocat pour une procédure d’appel, n’hésitez pas à contacter Maître Tangi NOËL. Son cabinet vous accompagne dans le cas d’insatisfaction d’une décision juridique.
Il est courant d’assister à un verdict juridique qui semble injuste. La performance de l’avocat, la constitution des membres du jury et la mauvaise interprétation des preuves sont des paramètres qui influent considérablement sur un verdict. Il est alors conseillé dans ce cas de mener les démarches pour une procédure d’appel.
Procédure d’appel d’un jugement : démarche et définition
La procédure d’appel est une démarche juridique qui offre la possibilité de contester un jugement pris lors d’un procès. Elle conduit à la réexamination du dossier par la cour d’appel. Cependant, certains jugements ne sont pas trop favorables à des appels. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Les jugements rendus par le juge de proximité ;
- Les jugements rendus par le tribunal de police ;
- Les jugements rendus par le tribunal d’instance.
Par ailleurs, une procédure d’appel à un jugement suit des démarches bien précises. En premier lieu, ces démarches ne peuvent être entamées que par les parties au procès. Ensuite, elles ne peuvent être menées que durant le délai prévu selon la juridiction. Enfin, il est indispensable de faire une déclaration au greffe du tribunal responsable de la décision de première instance.
Pourquoi choisir le cabinet maître Tangi NOËL ?
Maître Tangi NOËL est un avocat au Barreau de Rennes et Docteur du droit. Jouissant d’une excellente renommée, il maîtrise tous les secrets du droit. Il intervient non seulement dans le domaine de la procédure d’appel, mais aussi dans le droit pénal, le droit commercial, le droit familial et le droit des successions. Il reste sensible à vos préoccupations et s’engage à protéger vos intérêts et à vous assister jusqu’à la fermeture de votre dossier. Vous pouvez prendre rendez-vous en consultant le site avocat-tanginoel.com.