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Spécialisés dans les questions de droit au bail et de cession de fonds commerciaux, Maître Hayoun et Maître Nakache sont des avocats experts qui vous proposent leur expertise et leurs compétences dans le domaine du droit des sociétés.
Le fonds de commerce est une notion juridique employée pour faire référence à l’ensemble des éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments constituent la valeur du fonds. Il s’agit d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels. En effet, la vente d’un fonds de commerce est impérativement régie par des mentions légales, des formalités d’enregistrement et par le paiement des droits de mutation. Elle se déroule en plusieurs étapes, dont la négociation du prix de cession, la signature d’une promesse synallagmatique de vente de fonds de commerce et la conclusion d’un acte de cession définitive.
Comment réussir la cession d’un fonds de commerce ?
Faisant partie du domaine juridique, la cession de fonds de commerce nécessite l’apport d’un avocat en droit au bail. Cet expert en droit des sociétés vous assistera dans la rédaction et l’analyse de la promesse de vente. Il vous accompagne également dans les démarches administratives et judiciaires nécessaires pour la réussite de la cession de fonds de commerce.
Désirez-vous vendre ou acquérir un droit de bail commercial ?
Le cabinet du Maître Hayoun et du Maître Nakache s’ouvre à toutes vos préoccupations et vos inquiétudes liées au droit commercial. Ces avocats dotés d’une solide expérience vous proposent leurs expertises en droit des sociétés, droit des baux commerciaux et fonds de commerce. Pour tous vos besoins d’information sur les offres et services de ces avocats, consultez leur page web joignable à l’adresse avocat-hayoun.fr.