Le conseil social et économique, autrement dit le CSE, arrive à grands pas. Le quoi ? Ce conseil est un organe de représentation des salariés qui débarque dans nos entreprises de plus de onze salariés, et donc nécessairement dans l’industrie, à compter du premier janvier 2020. De quoi bien commencer l’année puisqu’il remplacera toutes les autres instances représentatives des salariés.. Il est donc aujourd’hui temps de s’y préparer et de se conformer à la législation.
Qui peut faire partie du CSE ?
Le CSE est composé du chef d’entreprise, du médecin du travail, du délégué du personnel ou du délégué des syndicats représentatifs pour les entreprises de plus de trois cent salariés, du responsable de la sécurité et d’une délégation élue des salariés. Pour y être élu il est nécessaire d’avoir dix-huit ans révolus et au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Cependant le CSE possède des compétences très larges demandant des connaissances assez vastes. Heureusement il est possible d’effectuer une formation relative au CSE.
Élection et mandat
Vous avez dix-huit ans et au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et vous aimeriez faire partie du CSE . L’élection est organisée par le chef d’entreprise, tous les quatre ans. Celui-ci doit informer ses employés du déroulement de l’élection, une élection qui doit se dérouler dans les 90 jours suivant cette information. Le scrutin est, comme bien souvent, à scrutin secret. Le chef d’entreprise devra donc prévoir le matériel de vote. Le mandat dure donc quatre ans et, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, les salariés sont limités à trois mandats successifs.
Mode de fonctionnement
Le CSE doit être doté d’un budget avec une dotation patronale de 0,20% de la masse salariale brute ou 0,22% de cette même masse pour les entreprises de plus de 2000 salariés. Le CSE doit se réunir régulièrement, en fonction des accords dans l’entreprise. Faute d’accords des minimas légaux sont fixés.