Afin d’assurer une meilleure prise en charge et pour améliorer les soins médicaux ainsi que le traitement des patients, le droit en matière de santé a évolué au fil des années. Donc, ceux du patient sont de plus en plus mis en valeur comme la préservation des dossiers et du secret médical. Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication entraine en effet la nécessité de mettre en place différentes normes.
Les domaines d’expertise des avocats spécialistes du droit médical
Afin de résoudre les litiges liés au droit de la santé, les avocats spécialisés dans le droit médical disposent de diverses compétences juridiques. Ils interviennent dans les domaines suivants : les litiges se rapportant aux responsabilités médicales et ceux concernant les relations avec le corps médical.
Les différentes sources de litiges et les responsabilités médicales
Les litiges en rapport avec les responsabilités médicales concernent l’erreur médicale. Le plaignant doit ainsi recourir aux services d’un avocat pour l’accompagner tout au long du procès et pour avoir une chance d’obtenir une indemnisation.
En cas de séjour dans un établissement de santé, certains patients peuvent contracter des infections, communément appelées infections nosocomiales. Le Code de la Santé Publique décrit dans l’article L.1142 que les infections nosocomiales relèvent de la responsabilité des établissements de santé, sauf si ces derniers arrivent à prouver que la maladie provient de l’extérieur.
Le corps médical doit informer les clients sur les risques auxquels ils sont exposés lors d’un traitement, et notamment en marge d’une opération chirurgicale. Si un patient décède ou se retrouve handicapé suite à une intervention chirurgicale, l’avocat peut défendre le médecin en invoquant un aléa thérapeutique.
Le Code pénal a récemment inclus la responsabilité des personnes morales, comme les hôpitaux publics ou privés, pendant le traitement de leurs patients. Les infractions dites volontaires ont ainsi été délimitées, celles regroupant les fautes graves comme la non-assistance à une personne en danger, la pratique illégale de la médecine, l’euthanasie et la violation du secret professionnel. Il en est de même pour les infractions involontaires incluant: le manque d’attention, la négligence ou le décès d’un patient suite à une intervention. Ces infractions peuvent être évoquées par un avocat spécialisé dommage corporel comme chefs d’inculpation.
Les avocats spécialisés dans le droit de la santé traitent aussi des cas de contentieux entre le corps médical et les personnes morales tels que les hôpitaux ou cliniques privées.