Lors d’un accident de la route, que l’on soit fautif ou victime, le premier réflexe est de s’en remettre à son assureur. C’est tout à fait légitime.
Nous allons voir que pour obtenir la meilleure défense de ses droits, le recours à son assurance n’est pas toujours la meilleure solution. Pour un accident de la route à Annecy, un avocat spécialisé garantit une indemnisation à hauteur des préjudices subis.
Accident de la route, que dit la loi ?
En matière d’accident de la route, c’est la loi Badinter qui encadre le droit à indemnisation. Elle considère que toute victime d’un accident de la route a droit à une indemnisation à l’exception du conducteur qui, lui, pourra être indemnisé, mais à la hauteur de sa responsabilité.
Ainsi, s’il est reconnu fautif, il pourra être privé de toute indemnisation. A contrario, s’il est impossible de déterminer le fautif, le conducteur peut prétendre à une complète indemnisation.
Indemnisation et nomenclature Dintilhac
En ce qui concerne la reconnaissance des préjudices subis, bien que ce ne soit ni une loi, ni des dispositions réglementaires, c’est la nomenclature Dintilhac qui fait référence en ayant établi une liste des préjudices corporels possibles suite à un accident en distinguant les préjudices économiques et non économiques.
Bien que ce ne soit pas une loi, toutes les juridictions l’appliquent désormais, et il est donc essentiel de s’y référer pour établir tous les préjudices pouvant être indemnisés.
Comment est déterminé le montant de l’indemnisation ?
C’est là que tout se complique. En effet, il n’existe pas de cadre officiel qui détermine des montants en fonction des préjudices. Dès lors, c’est en s’appuyant sur la jurisprudence que le montant va être fixé.
De plus, l’évaluation des préjudices devra être établie par un médecin et, en vous adressant à votre assureur, vous aurez l’assistance d’un médecin-conseil qui travaille pour l’assureur et ne sera donc pas des plus objectif.
En conséquence, entre le fait que les compagnies d’assurance ont une obligation de rentabilité envers leurs actionnaires et les avocats et médecins-conseils désignés par celles-ci leur sont subordonnés, car c’est elles qui paient leur salaire ; il est donc rare que les préjudices soient pris en compte et les indemnisations calculées à leur juste valeur.
Alors qu’en faisant appel à un avocat spécialisé, vous serez défendu par un expert indépendant qui vous désignera un médecin expert judiciaire ayant prêté serment devant la Cour d’Appel ce qui vous garantira une meilleure défense et une juste indemnisation.